Politique de protection des données personnelles

La FFA – Fédération Française de l’Accessibilité, est une fédération professionnelle ayant notamment pourmission de défendre et faire progresser la profession qu’elle représente afin que l’accessibilité tant personnelle que professionnelle des personnes concernées puissent progresser dans l’efficacité.

Dans ce cadre, la FFA peut être amenée à traiter des données personnelles. Elle s’engage à assurer un niveau élevé de protection de vos données personnelles, conformément au Règlement Général à la Protection des Données n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La présente Politique de protection des données personnelles a pour objectif d’informer les personnes sur la manière dont sont collectées et traitées leurs données, sur quel fondement, leur durée de conservation et sur leurs droits, dans le respect des réglementations en vigueur.

Notre Délégué à la Protection des Données Personnelles est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions, vous pouvez le contacter à l’adresse suivante : juridique@ffaccessibilite.fr

Responsable de traitement

La FFA est le responsable de traitement de vos données personnelles, son adresse postale est 23/25 avenue Charles Péguy – 94210 La Varenne Saint-Hilaire.

La FFA est désignée par son nom ou « Nous » dans les présentes.

Collecte des données personnelles

Vos données personnelles sont principalement collectées directement auprès de vous lorsque vous vous intéressez aux actions de la FFA.

Vos données personnelles peuvent être collectées lors de :

– votre visite sur notre site ou nos réseaux sociaux,

– nos échanges,

– la formation et l’exécution de nos contrats.

Nous ne collectons aucune donnée non-nécessaire à la finalité de traitement mentionnée lors de la collecte ou données prohibées par la loi ou la réglementation.

Notre politique est de n’effectuer aucun transfert de vos données hors de l’Union européenne. Si par exception nous y procédions, ce transfert ne pourra intervenir qu’auprès d’un pays ou d’une organisation relevant d’une décision d’adéquation (art.45 RGPD) ou présentant des garanties suffisantes appropriées (art.46 RGPD).

Nous sommes amenés potentiellement à collecter vos données personnelles suivantes :

– Etat-civil, identité, coordonnées de contact,

– Vie professionnelle

– Données de connexion

– Internet & téléphonie

En tout état de cause, la FFA s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 (RGPD).

Traitements des données personnelles

Conformément à la réglementation, le traitement de vos données personnelles par nos soins est fondé s’il repose sur l’un des fondements suivants :

– Votre consentement au traitement de vos données par nos soins, notamment lorsque vous remplissez un formulaire de contact, que vous nous adressez un email ou un courrier, que vous sollicitez des informations sur les actions et prises de position de la FFA. Vous acceptez alors le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment auprès de notre DPO en lui écrivant par email ou par courrier aux adresses figurant en-tête en mentionnant votre nom, prénom, e-mail et adresse avec la nature et l’objet précis de votre demande de retrait. ;

– L’existence d’un contrat entre vous et nous : le traitement des données est alors justifié par les besoins de l’exécution du contrat ;

– Notre intérêt légitime au traitement de vos données personnelles dès lors que cet intérêt proportionné respecte vos droits fondamentaux et votre vie privée, notamment pour réaliser des statistiques de fréquentation du site (ex : adresse IP, pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation, cookies[NV1] )

– La Loi ou la réglementation en vigueur lorsque celle-ci nous oblige au traitement et à la conservation de vos données personnelles.

Dans l’hypothèse où un traitement ayant d’autres finalités que celles pour lesquelles vous avez transmis vos données, nous vous en informerons et si nécessaire vous demanderons votre consentement.

Vos données personnelles peuvent être traitées par des tiers prestataires ou partenaires, lesquels s’engagent à être en conformité avec la réglementation européenne et nationale sur les données personnelles.

Vos données personnelles peuvent être stockées, conservées et le cas échéant rectifiées, supprimées, archivées, anonymisées ou pseudonymisées, transférées à des tiers de confiance. Nous ne procédons à aucun traitement automatisé.

Modalités et durées de conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles sont accessibles uniquement par les personnes ayant un besoin opérationnel d’y accéder afin de réaliser les traitements autorisés.

Elles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte, puis seront archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en conformité avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi.

Vos données personnelles seront ensuite définitivement détruites ou anonymisées (de telle sorte qu’elles ne peuvent plus constituer une donnée personnelle vous identifiant).

L’exercice de vos droits sur vos données personnelles

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement dans la limite de ce qui est permis par la réglementation, droit à la limitation du traitement, droit d’opposition, droit à la portabilité de vos données, droit de définir des directives applicables après votre décès quant à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, droit de retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement.

Vous pouvez exercer ces droits par courrier électronique : juridique@ffaccessibilite.fr ou par lettre à l’adresse suivante : 23/25 avenue Charles Péguy – 94210 La Varenne Saint-Hilaire, en indiquant votre nom, prénom, domicile et e-mail, ainsi que l’objet de votre demande dans des termes clairs et lisibles.

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

Nous pouvons être amenés à actualiser notre politique de protection des données personnelles. Aussi, nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.


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